S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 27.8 Versions de la disposition

2024-02-15

27.8. Tout boutefeu dans une mine doit recevoir une formation sur la sécurité des explosifs qui est offerte par l’employeur ou par la personne qu’il désigne. Cette formation donnée par une personne compétente dans le domaine des explosifs doit notamment porter sur les éléments suivants:

1°  la réglementation applicable;

2°  les fiches de données de sécurité des explosifs utilisés dans la mine;

3°  les recommandations des fabricants ainsi que les bonnes pratiques d’utilisation des explosifs et des équipements utilisés;

4°  les procédures et les directives élaborées par l’employeur;

5°  les dispositifs de mise à feu;

6°  l’inspection des dépôts d’explosifs, des niches, des coffres et des aires d’entreposage;

7°  la gestion des explosifs détériorés ou périmés.

Le boutefeu doit recevoir tous les 5 ans une formation de mise à niveau.

Le présent article ne s’applique pas à l’aide au boutefeu, ni à la personne titulaire d’un certificat de boutefeu délivré par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail ou par un organisme reconnu par elle conformément à l’article 292 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1, r. 13).

D. 33-2024, a. 5.